Condition générales d’utilisations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'utilisation du site internet Fabien Lefebvre Photography accessible à l'adresse www.fabienlefebvre.studio (ci-après dénommé le "Site"). En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.

1. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Fabien Lefebvre et sont régies par le droit d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du droit français. Conformément à la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, aucune des images du Site n'est libre de droits. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou transformation des images du Site sans le consentement écrit de l'auteur est strictement interdite et constitue une contrefaçon en vertu de l'article L335-2 du CPI. Toute utilisation non autorisée des images sera considérée comme une violation du droit de la propriété intellectuelle en vertu de l'article L122-4 du CPI.

2. Autorisation d'utilisation

Dans le cas où une autorisation écrite serait délivrée par l'auteur, conformément à la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, l'utilisation des images doit respecter l'œuvre ainsi que le nom de l'auteur. La mention "©️ Fabien Lefebvre" est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image.

3. Utilisation des images par le client

Fabien Lefebvre se réserve le droit de mentionner l'utilisation de ses images par le client comme référence et de citer des extraits textuels ou graphiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication et de publicité.

4. Responsabilité

Fabien Lefebvre décline toute responsabilité concernant l'utilisation du Site, le visionnage et l'interprétation de son contenu, ainsi que les dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site.

5. Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous votre propre responsabilité. Fabien Lefebvre ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs collectées sur le Site sont traitées conformément aux réglementations en vigueur, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. Fabien Lefebvre décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.

8. Modification des CGU

Fabien Lefebvre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les CGU ou le Site en général, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : fabienlefebvrephotography@gmail.com

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre Politique en matière de cookies.

12. Propriété du contenu généré par les utilisateurs

Tout contenu généré par les utilisateurs sur le Site reste leur propriété. Cependant, en publiant du contenu sur le Site, les utilisateurs accordent à Fabien Lefebvre une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, modifier, supprimer et reproduire ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

13. Sécurité des données

Fabien Lefebvre met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

14. Interruption de service

Fabien Lefebvre se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis.

15. Notifications et communications

Fabien Lefebvre peut contacter les utilisateurs par e-mail ou par le biais de notifications sur le Site pour les informer de modifications importantes des CGU ou pour toute autre communication pertinente.

16. Clause de non-renonciation

Le fait pour Fabien Lefebvre de ne pas exercer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Divisibilité

Si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure permise par la loi.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.